Navigatuer dans la Loi sur l'intelligence artificielle de l'UE

La Commission dit qu'elle a proposé des amendements ciblés à la Loi sur l'IA (l'« omnibus IA ») dans le cadre du paquet de simplification numérique[1] en novembre 2025, et que les amendements ont été adoptés en juin 2026 et sont entrés en vigueur le 27 juillet 2026.[1]ActuIA rapporte que l'omnibus Règlement 2026/1744 repousse les règles à haut risque au 2 décembre 2027.[3] Selon ActuIA, les pratiques interdites et la littéracie en matière d'IA s'appliquent depuis le 2 février 2025, les obligations pour les modèles d'IA à usage général depuis le 2 août 2025 et les règles de transparence de l'article 50 depuis le 2 août 2026.[3]Al Jazeera rapporte que selon l'article 50, les chatbots et autres systèmes d'IA qui interagissent directement avec les personnes doivent divulguer que les utilisateurs ont affaire à l'IA sauf si le contexte le rend évident.[4] Le média dit que les violations peuvent entraîner des amendes pouvant atteindre 15 millions d'euros (17,3 millions de dollars) ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu.[4]Al Jazeera rapporte aussi que les négociateurs du Parlement européen ont soutenu le report parce que les normes techniques sous-jacentes à la conformité pour les systèmes d'IA à haut risque n'étaient pas prêtes à temps.[4] Selon le média, les groupes de défense des droits numériques ont contesté cette explication, arguant que la réouverture d'une loi récemment adoptée risque d'affaiblir les protections et récompense le lobbying de l'industrie.[4]Le Service des délégués commerciaux dit que la Loi sur l'IA s'applique à toutes les entreprises proposant des systèmes ou des services d'IA au sein de l'UE, qu'elles soient physiquement basées dans l'UE ou non.[2]Selon The Law Journal, le Canada n'a pas encore de loi fédérale spécifique à l'IA en vigueur.[5]