Régulation de l'IA en Chine en 2026 : application, orientation et conformité

China Briefing rapporte que en avril 2026, le CAC a ordonné aux autorités locales du cyberespace de prendre des mesures contre les applications Jianying et Maoxiang et le site web Jimeng AI pour n'avoir pas correctement mis en œuvre les exigences d'étiquetage.[1]Selon China Briefing, les mesures prises comprenaient la convocation des représentants de l'entreprise, l'émission d'ordres de rectification et d'avertissements, et la discipline stricte du personnel responsable.[1] Le média ajoute que le CAC a également indiqué qu'il continuerait à renforcer la surveillance de l'étiquetage du contenu généré par l'IA.[1]China Briefing rapporte que le 7 septembre 2026, le SPC a émis les Opinions sur le jugement régulier des cas impliquant des différends liés à l'intelligence artificielle[1]. Le média déclare que les opinions comptant 24 articles fournissent aux juridictions inférieures une approche unifiée des cas liés à l'IA.[1]Selon China Briefing, sauf disposition contraire de la loi, les tribunaux appliqueront le principe général de responsabilité fondée sur la culpabilité en vertu de l'article 1165 du Code civil[1]. Le média note que les opinions établissent un mécanisme de notification et de suppression pour l'IA générative.[1]China Briefing rapporte également que l'Administration nationale de la réglementation financière (NFRA) a introduit les exigences de gouvernance de l'IA pour les banques et les assureurs.[1]The AIGW Policy Observatory rapporte que le la campagne de rectification des applications IA du CAC sur quatre mois en 2026 a produit les résultats de la première étape le 6 juillet et les résultats de la deuxième étape le 2 septembre[2].