Canada Gazette - Partie I, 24 octobre 2026, volume 160, numéro 43

L'avis de la Gazette dit que les Règlements proposés sur les stablecoins sont nécessaires pour mettre en vigueur la Loi sur les stablecoins[2]. L'avis ajoute que la Loi a reçu la sanction royale en mars 2026[2]. Selon l'avis, les émetteurs devraient répondre à des exigences couvrant l'enregistrement, la gestion des actifs de réserve, le remboursement, l'élaboration des politiques, la communication publique et d'autres éléments[2]. Le cabinet juridique Fasken dit que les émetteurs devraient rembourser les pièces pour tout détenteur, indépendamment de la valeur[3], dans les trois jours ouvrables. Cryptonews.net rapporte que les émetteurs ne pourraient pas payer d'intérêts simplement pour la détention d'une pièce[1]. Il rapporte également que les récompenses liées à l'utilisation d'une pièce, plutôt qu'à sa détention, resteraient autorisées[1]. L'avis dit que ces interdictions visent « à distinguer les stablecoins des produits financiers qui font directement concurrence aux dépôts bancaires »[1]. CCN rapporte que le gouvernement s'attend à ce que la supervision de la Banque du Canada coûte environ 2,5 millions de dollars canadiens par année, qui seraient récupérés auprès des émetteurs réglementés[4]. Selon Parameter, les amendes pour les violations les plus graves pourraient atteindre 10 millions de dollars canadiens[5]. Il rapporte que l'avis estime que cinq émetteurs, et environ 30 autres sociétés de paiement[1] seraient assujettis à la supervision de la Banque du Canada. Fasken dit que le public peut faire des commentaires jusqu'au 23 décembre 2026[3]. Le cabinet dit que l'intention déclarée du gouvernement est que les Règlements entrent en vigueur à l'automne 2027. [3].