Gazette du Canada - Partie II, 21 octobre 2026, volume 159, numéro 21

Le site Web de la Gazette du Canada indique que la Partie II « contient tous les règlements et instruments statutaires édictés »[2] et que les éditions régulières sont publiées tous les deux mercredis et sont disponibles en ligne à 9 h heure de l'Est.[2]Le rapport de Lexology énumère l'édition du 21 octobre sous trois rubriques : la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999, la Loi sur les explosifs, et Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le Registre de dénonciation des délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants[1]. Concernant cette loi modifiant le Code criminel, Lexology rapporte que l'article 35 entre en vigueur « le 90e jour suivant le jour où le présent décret est pris (9 octobre 2026) »[1], en vertu du décret C.P. 2026-0975. Le Plan de réglementation prospectif de Ressources naturelles Canada indique qu'un deuxième ensemble de modifications au Règlement sur les explosifs a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I le 1er novembre 2025, et devrait paraître à la Partie II à l'automne 2026[3]. Le ministère a déclaré que l'ensemble vise « à améliorer la sécurité et la sûreté tout en modernisant les fondements du programme tels que les régimes de permis, de licence, de certificat et de droits ».[3]Le rapport de Lexology énumère également d'autres éléments fédéraux récents, notamment un Ordonnance d'urgence visant à prévenir l'embarquement à bord de vols à destination du Canada de certaines personnes en raison de la maladie à virus Ebola[1]. Pour les règles proposées dans la Gazette du Canada, Partie I, Lexology énumère un décret proposé en vertu de la Loi sur les espèces en péril portant sur la population atlantique du requin pèlerin et 14 autres espèces fauniques[1], ainsi que les règlements bancaires en ébauche.