Gazette du Canada - Partie I, 24 octobre 2026, volume 160, numéro 43

Crowdfund Insider rapporte que le gouvernement a publié les Règlements proposés sur les stablecoins dans la Gazette du Canada, Partie I, Volume 160, Numéro 43, lançant une consultation publique de 60 jours qui s'étend jusqu'à 23 h 59 HNE le 23 décembre 2026.[2]L'avis de la Gazette indique que les règlements « sont nécessaires pour mettre en vigueur la LCA »[3], ce qui renvoie à la Loi sur les stablecoins. Selon l'avis, cette Loi a reçu la sanction royale en mars 2026.[3]Selon CryptoNews, le projet indique que les émetteurs devraient détenir des réserves à raison de 1:1 auprès de dépositaires canadiens, racheter dans les trois jours ouvrables moyennant des frais ne dépassant pas 1%, et ne pourraient pas verser d'intérêts pour la détention d'une pièce.[4] Le média ajoute que les récompenses liées à l'utilisation d'une pièce, plutôt qu'à sa détention, resteraient autorisées.[4]L'avis du gouvernement, tel que cité par CryptoNews, indique que les interdictions visent « à distinguer les stablecoins des produits financiers qui entrent directement en concurrence avec les dépôts bancaires ou d'autres instruments portant intérêt. »[4]CCN rapporte que le gouvernement estime les frais de surveillance annuels de la Banque du Canada à environ 2,5 millions de dollars canadiens, qui seraient récupérés auprès des émetteurs réglementés.[5]CCN rapporte également que l'exigence de conserver les réserves auprès de dépositaires canadiens « pourrait avoir des implications pour les émetteurs internationaux de stablecoins opérant au Canada, y compris Circle, l'émetteur de l'USDC. »[5]L'avis, tel que cité par CryptoNews, indique : « L'intention est que les Règlements proposés entrent en vigueur à l'automne 2027. »[4]