Canada Gazette - Partie II, 21 octobre 2026, volume 159, numéro 21

Selon le site Web de la Canada Gazette, la Partie II « contient tous les règlements et instruments statutaires promulgués »[2] et ses éditions régulières sont publiées tous les deux mercredis[2]. Le numéro 2026-20 énumère l'édition du 21 octobre de la Partie II sous trois rubriques : la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les explosifs et « Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de l'information sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants »[1]. Pour cette loi modifiant le Code criminel, le rapport d'Osler énumère un décret mettant « l'article 35 en vigueur le 90e jour suivant la date d'enregistrement du présent décret (9 octobre 2026) (C.P. 2026-0975) »[1]. Ressources naturelles Canada indique dans son Plan directeur de réglementation 2026–2028 qu'un deuxième ensemble d'amendments concernant les explosifs a été publié à la Canada Gazette, Partie I le 1er novembre 2025, avec une publication à la Canada Gazette, Partie II prévue à l'automne 2026.[3] Le ministère affirme que l'ensemble contient les amendments proposés pour améliorer la sécurité et la protection tout en modernisant les éléments fondamentaux du programme comme les régimes de licence, de permis, de certificat et de frais.[3]Le site Web de la Canada Gazette énumère ses éditions 2026 de la Partie II comme « Volume 160[2] ». Il numéro l'édition 2026-10-07 Vol. 160, no 20[4].