Gazette du Canada - Partie I, 31 octobre 2026, volume 160, numéro 44

Selon le site Web de la Gazette du Canada, la Partie I contient des avis publics, des nominations officielles et des règlements proposés du gouvernement du Canada.[3]Stillwater Associates rapporte que le changement principal serait un multiplicateur de crédit de 1,3 à 1,8, selon le type de carburant, pour les carburants à faible teneur en carbone produits au Canada.[1] La firme affirme que tels que rédigés, les amendements s'appliqueraient rétroactivement au 1er janvier 2026.[1]Environnement et Changement climatique Canada affirme que la proposition est maintenant disponible pour une période de consultation de 75 jours, se terminant le 14 janvier 2027.[4]La ministre de l'Environnement Julie Dabrusin a déclaré à Biobased Diesel que le gouvernement « a conçu ces amendements proposés pour soutenir le secteur canadien des carburants à faible teneur en carbone. »[5]La station 980 CJME rapporte que le multiplicateur proposé de 1,3x pour l'éthanol est inférieur au minimum de 1,4x[2] que les Grain Farmers of Ontario, l'Alliance Farms and Fuels et Renewable Industries Canada avaient demandé. L'Association canadienne des carburants affirme que la proposition augmenterait également de 10 % à 15 % la part des obligations de conformité[6] que les fournisseurs peuvent remplir en versant des cotisations à des programmes de financement enregistrés de réduction des émissions. Biobased Diesel rapporte que le producteur de biocarburant Covenant Energy a accueilli favorablement les amendements mais souhaite un « « mécanisme d'équilibre approprié pour assurer que la demande reste intègre. »[5]Stillwater Associates affirme qu'il s'attend à ce que les amendements réduisent la demande globale de carburant à faible teneur en carbone au Canada[1], et que la majeure partie de cette baisse proviendra du diesel renouvelable importé.