Bulletin de conformité de novembre 2026 : ce que les régulateurs doivent savoir

Le Modern Regulator rapporte que le projet de loi de 2026 sur la modification de la sécurité en ligne (devoir de diligence numérique) a été adopté par la Chambre des représentants avec des amendements le 28 octobre et est maintenant devant le Sénat.[1]La publication indique que le projet de loi remplacerait les codes et normes de l'industrie existants par un seul régime appliqué par le commissaire à la sécurité en ligne.[1]Le bulletin mentionne un rapport du comité sénatorial sur ce projet de loi, dû le 20 novembre, et le début du devoir australien de divulgation des décisions automatisées le 10 décembre[1] comme les prochains points de décision. Au Canada, le Modern Regulator rapporte que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (OPC) a annoncé le 26 octobre que Loblaw a signé une lettre de conformité volontaire[1] suite à une cyberattaque qui, selon la publication, a touché environ 2 millions de Canadiens. Selon le bulletin, Loblaw embaucherait une entreprise de sécurité externe pour évaluer ses mesures renforcées, et l'enquête reste ouverte jusqu'à ce que le commissaire Philippe Dufresne soit satisfait[1] que Loblaw a respecté ses engagements. Le Modern Regulator indique également que la consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur la modernisation de la réglementation des sociétés ouvertes se ferme pour les commentaires le 13 novembre.[1]En Nouvelle-Zélande, la rubrique d'accompagnement intitulée « Five to Follow » de la publication rapporte que le Regulatory Standards Board a publié son premier rapport d'enquête le 19 octobre[2]. Le bulletin indique que plusieurs éléments font également suite au bulletin de conformité d'octobre, y compris la décision de taux de la Nouvelle-Zélande et le décret sur les services vétérinaires du Royaume-Uni.[1]