Ottawa affecte 176 millions de dollars à l'établissement d'un super-régulateur en ligne

BetaKit rapporte que l'argent du budget serait consacré à l'établissement de la Commission canadienne de la sécurité numérique et de la protection des données (CCSNPD).[1] iPhone au Canada rapporte que ce financement serait suivi de 29,3 millions de dollars annuellement[2].La Presse canadienne, via CP24, rapporte que la commission serait responsable de l'application de la législation proposée par le gouvernement libéral en matière de sécurité numérique, qui comprend une interdiction des médias sociaux pour les enfants de moins de 16 ans.[3] Selon le même rapport, la commission appliquerait également la législation proposée par le gouvernement en matière de protection des données, en prenant en charge la responsabilité du secteur privé du commissaire à la protection des données.[3]BetaKit rapporte que le régulateur pourrait émettre des ordres exécutoires, ordonner des audits et infliger des amendes aux entreprises qui enfreignent ces règles jusqu'à 10 millions de dollars, ou trois pour cent de leurs revenus mondiaux[1], selon le montant le plus élevé.Selon iPhone au Canada, la commission superviserait les exigences en vertu du projet de loi C-34, la Loi sur la sécurité des médias sociaux, présenté plus tôt cette année.[2] NetNewsLedger rapporte que la législation n'a pas complété le processus parlementaire[4], donc le mandat de la commission et les règles qu'elle appliquerait pourraient encore changer.BetaKit rapporte que le budget manquait de détails sur ce à quoi ressemblerait le déploiement de la commission[1]. Le média ajoute que le gouvernement avait précédemment indiqué qu'il pourrait falloir jusqu'à 18 mois pour mettre la commission en place et la rendre opérationnelle.[1]BetaKit rapporte également que la législation a suscité des critiques de la part de certains milieux technologiques et universitaires quant à son potentiel à accroître la surveillance numérique et à empiéter sur les droits à la vie privée.[1] Rebel News a qualifié la commission de "nouvelle bureaucratie"[5].