Gazette du Canada - Partie I, 31 octobre 2026, volume 160, numéro 44

La Gazette rapporte que le décret d'urgence modifie le fonctionnement du Règlement sur les émissions des véhicules et moteurs routiers pour qu'il soit conforme aux normes de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis en matière de polluants atmosphériques pour les véhicules et moteurs routiers[1]. Selon la Gazette, le décret modifie également le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles et camions légers pour le maintenir conforme aux classifications de véhicules de l'EPA[1]. Rebel News rapporte que un décret d'urgence expire après un an à moins que les règlements ne soient modifiés. Le décret de novembre 2025 se termine donc le 24 novembre, et le décret d'octobre le remplace.[2]Selon Rebel News, les normes relatives aux remorques ont été ajoutées en 2018 pour couvrir les remorques construites à partir de 2020, mais un décret d'urgence les a suspendues en mai 2019 avant qu'aucune remorque n'y soit assujettie[2]. s'« effrite » parce que l'EPA a révoqué sa conclusion sur la dangerosité des gaz à effet de serre le 18 février et a abrogé ses normes d'émission des véhicules, en vigueur le 20 avril[2]. Un avis de la Gazette de décembre 2025 a indiqué que l'analyse du ministère de l'Environnement a révélé que les entreprises canadiennes seraient désavantagées sur le plan de la concurrence si les normes relatives aux remorques ne s'appliquaient qu'au Canada[3]. Séparément, Electric Autonomy rapporte que le gouvernement fédéral maintiendra sa norme moyenne de gaz à effet de serre pour la flotte de véhicules légers aux niveaux de 2026 (172 grammes par mille) jusqu'en 2029[4].