Gazette du Canada - Partie I, 31 octobre 2026, volume 160, numéro 44

Le gouvernement du Canada décrit la Gazette du Canada comme "le journal officiel du gouvernement du Canada"[2], et il dit que la Partie I contient les avis publics, les nominations officielles et les règlements proposés du gouvernement du Canada[2].L'édition du 31 octobre rapporte que le Décret d'urgence modifiant le fonctionnement de certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été rendu par le ministre de l'Environnement le 13 octobre 2026[1].Selon la Gazette, le décret modifie le fonctionnement du Règlement sur les émissions des véhicules et des moteurs routiers afin de maintenir l'alignement avec les normes de l'Agence américaine de protection de l'environnement concernant les émissions de polluants atmosphériques[1] pour les véhicules et moteurs routiers.La Gazette rapporte également que le décret modifie le fonctionnement du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des voitures particulières et des camions légers afin de maintenir l'alignement avec les classifications de véhicules de l'Agence américaine de protection de l'environnement[1].La même édition dit que la gouverneure générale a convoqué Pitfield, Thomas Michael, de Westmount, dans la Province du Québec[1] au Sénat en tant que sénateur pour la division de De la Durantaye, en vertu de lettres patentes datées du 18 septembre 2026.La Gazette annonce également qu'un décret en conseil daté du 9 octobre 2026 a renommé la Kicking Horse Country Chamber of Commerce en Golden Chamber of Commerce[1]. Selon la Gazette, le même décret a renommé la Strathroy and District Chamber of Commerce en Middlesex Chamber of Commerce[1].